Dans le cadre de ses activités, BIOVA s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. 

Qui est le responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est : 

La société BIOVA, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 809915622, dont le siège social est situé 3 Rue Ariane – Bâtiment B 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE.

Quelles sont vos données collectées ?

BIOVA collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaire sur le Site, lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte personnel, demandez un devis, vous inscrivez ou contactez BIOVA par le biais de son Site ou passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. 

BIOVA collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client/secrétariat.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. BIOVA se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :  

• Pour la gestion et le suivi de votre commande ; 
• Pour la facturation et l’encaissement des paiements ; 
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ; 
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel.
• Pour la création de vos documents de formation (convention, certification)
• Pour la transmission de votre rapport d’analyse via votre espace client sécurisé laboratoire.biova-france.fr

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de BIOVA : 

• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales ; 
• Pour le respect des référentiels qualité (ISO CEI 17025 version 2017 et ISO 9001 version 2015) et Qualiopi ;
• Pour la transmission de vos informations aux organismes concernés par la formation dans le cadre de son financement, de son bon déroulement ou de la certification qui vous est délivrée
• Pour le respect de notre agrément d’installation de quarantaine végétale (arrêté R76-2022-264/DRAAF)

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de BIOVA : 

• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ; 
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Produits et des Prestations proposés ; 
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site. 

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement : 

• Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de BIOVA.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à BIOVA. 

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables, fiscales et normatives sont archivées pendant 10 ans. 

Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

Quelles sont les conditions de l’archivage de vos données ? 

BIOVA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BIOVA seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de BIOVA, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataire de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication, auditeur qualité. 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données. 

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez émettre votre réclamation au délégué des données personnelles (DPO) au sein de BIOVA, aux coordonnées suivantes : 

HEBRARD Lydie

contact@biova-france.fr

Ou à notre Responsable RGPD au sein de BIOVA, aux coordonnées suivantes : 

LOUBET-MESAS Anne

contact@biova-france.fr

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes, en adressant dans le corps de votre mail la prestation pour laquelle vos données ont été enregistrées (boutique, formation, laboratoire, conseil) : 

Biova (à l’attention du référent RGPD)

Parc Technologique du Canal

3 Rue Ariane – Bâtiment B

31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

France

Téléphone : 05.62.19.22.30

E-mail : contact@biova-france.fr